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A noter: Les SARL, EURL ou SNC sont des sociétés de personnes et ne sont donc pas concernées par ce document, La liste des souscripteurs ne doit pas être confondue avec la liste des bénéficiaires effectifs de la société cliquez pour en savoir plus.


Dans la majorité des cas, la liste des souscripteurs fait double-emploi avec le contenu des statuts de la société.

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